Conditions d'Utilisation de FORGE.MQL5.IO

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site web forge.mql5.io ("Service Forge"). En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Ces Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et MetaQuotes Ltd.

1. Définitions

Terme Signification
MetaQuotes Ltd La société qui possède et exploite le site web forge.mql5.io.
Service Forge / MQL5 Algo Forge Une plateforme en ligne fournissant des outils de développement collaboratif, l'hébergement d'un dépôt Git et des fonctions sociales pour les développeurs de systèmes de trading algorithmique.
Utilisateur ("vous") Toute personne physique ou morale utilisant le service Forge dans le cadre des présentes Conditions.
Compte MQL5 Un compte utilisateur unifié nécessaire pour accéder aux services MQL5, y compris Forge.
Dépôt Un espace de stockage géré par Git pour le code source, la documentation et les fichiers connexes.
Contenu Toute information téléchargée, publiée ou partagée de toute autre manière via le service Forge, y compris le code source, le texte, les images, etc.
Licence Ouverte Licence autorisant l'utilisation, la modification et la redistribution du code source (par exemple, MIT, GPL, Apache 2.0).

2. Dispositions Générales

2.1. Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. L'utilisation par des mineurs est strictement interdite.

2.2. Vous acceptez les présentes Conditions par l'un ou l'autre des moyens suivants :

2.3. Les présentes Conditions sont complétées par la Politique de Confidentialité.

3. Inscription et Accès

3.1. Un identifiant valide de compte MQL5 est nécessaire pour créer des dépôts. Vous devez fournir des informations exactes et à jour et les mettre à jour si nécessaire.
3.2. MetaQuotes Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service Forge (pour vous individuellement ou pour tous les utilisateurs) sans préavis si cela est jugé nécessaire pour des raisons de sécurité ou de respect de la loi.

4. Utilisation du Service Forge

4.1. Utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas :

Les violations peuvent entraîner la suspension du dépôt ou du compte.

4.2. Publication de Code

4.3. Utilisation de Codes de Tiers Si vous incluez des bibliothèques ou des codes de tiers, vous êtes tenu de vous conformer à leurs licences et d'obtenir les autorisations nécessaires.

4.4. Vous ne pouvez pas utiliser le service Forge, ses technologies ou les connaissances acquises par le biais de la plateforme pour développer des services ou des produits concurrents liés au trading algorithmique, au développement d'applications MQL ou à des domaines similaires dans lesquels MetaQuotes Ltd opère.

4.5. Il vous est strictement interdit de décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, analyser le code source ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel Forge sans l'accord écrit préalable de MetaQuotes Ltd.

6. Vie Privée et Données Personnelles

6.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MQL5 publiée sur le site mql5.com. Vous consentez au transfert et au stockage de vos données sur des serveurs situés dans toute juridiction choisie par MetaQuotes Ltd, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données.

6.2. En utilisant le Service, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles à des fins de fourniture de services, d'analyse de l'utilisation, d'amélioration des fonctionnalités et de sécurité. Ce consentement peut être retiré à tout moment via l'interface du Service.

6.3. Les données personnelles peuvent être stockées et traitées sur des serveurs situés dans n'importe quelle juridiction choisie par MetaQuotes Ltd, dans le respect total des exigences applicables en matière de protection des données.

7. Propriété Intellectuelle et Marques

7.1. Tous les droits relatifs au logiciel Forge, au design et aux logos sont détenus par MetaQuotes Ltd ou sous licence de tiers et protégés par le droit international. Ces conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser les marques déposées de MetaQuotes Ltd sans accord écrit préalable.

7.2. Vous conservez tous les droits sur votre propre contenu. En le téléchargeant sur Forge, vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

7.3. MetaQuotes Ltd se réserve le droit de contrôler l'utilisation du Service, y compris le contenu du dépôt, afin d'assurer le respect de la licence et de détecter les violations de la propriété intellectuelle. J'accepte l'analyse automatisée du contenu à ces fins.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Le Service Forge est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier ou le fonctionnement ininterrompu.

8.2. MetaQuotes Ltd n'est pas responsable pour :

8.3. Lorsque vous utilisez le Service dans des juridictions ayant des exigences spécifiques en matière de protection des données, de contrôle des exportations ou de droit de la propriété intellectuelle, vous acceptez de vous conformer à toutes les réglementations locales applicables, en plus des présentes conditions.

8.4. MetaQuotes Ltd peut mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques, y compris des systèmes d'authentification, un contrôle de l'activité et des restrictions de fonctionnalités en cas de violations présumées. Le contournement de ces mesures est strictement interdit.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir MetaQuotes Ltd à l'écart de toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

10. Modifications des Conditions

MetaQuotes Ltd peut modifier ces Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur forge.mql5.io et prendront effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Service constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit Applicable et Règlement des Litiges

11.1. Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou s'y rapportant sont régis par le droit substantiel de la République de Chypre, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

11.2. Vous et MetaQuotes Ltd vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la République de Chypre. Cependant, MetaQuotes Ltd se réserve le droit de demander une injonction dans toute juridiction compétente.

12. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

MetaQuotes Ltd
Email : legal@mql5.com

Formulaire en ligne : "Contacts et demandes" sur mql5.com